Mutacité, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3358809
Date de dépôt :
13/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2025
Présentation de la marque MUTACITE LA MUTUELLE AU COEUR DE VOTRE VIE
Déposée le 13 mai 2005 par Mutacité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUTACITE LA MUTUELLE AU COEUR DE VOTRE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-24 du 17 juin 2005.
Le déposant est Mutacité, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
La marque MUTACITE LA MUTUELLE AU COEUR DE VOTRE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3358809.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTACITE LA MUTUELLE AU COEUR DE VOTRE VIE arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
Mutacité a également déposé les autres marques suivantes : MUTACITÉ
Mutacité, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité - 7 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-42
Publication - Publication le 17 juin 2005 au BOPI 2005-24
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2015 n°2586711 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-13
Publicité, travaux de bureaux, gestion de fichiers informatiques, informations publicitaires. Services d'assurances, à savoir remboursement maladie, chirurgie, complémentaire santé, caisse de prévoyance ; indemnités journalières, complément retraite, rente invalidité, assurance maladie, assurance décès, assurance dépendance, assurance automobile et habitation. Transmission d'informations par réseau informatique Internet, Extranet et Intranet, communications téléphoniques par téléphone, messagerie électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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